CGU

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation d'Equily, plateforme web destinée aux propriétaires de chevaux, écuries, cavaliers et praticiens équins. L'utilisateur accepte ces conditions lors de la création de son compte.

La création d'un compte est gratuite en phase prototype. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est sous la responsabilité de son titulaire.

Les comptes peuvent être créés directement par l'utilisateur ou via une invitation envoyée par une écurie partenaire. L'âge minimum d'inscription en autonomie est de 16 ans ; en deçà, un consentement parental est requis (cf. politique de confidentialité).

Equily propose les fonctionnalités suivantes selon le profil utilisateur :

• Propriétaire — tableau de bord par cheval, carnet de santé, suivi des alertes sanitaires, vue progression des cavaliers, séances libres.
• Écurie — gestion clients, planning des cours, validation des Galops FFE, évaluations pédagogiques, facturation Factur-X 2027 conforme.
• Cavalier — suivi de progression personnelle, carnet de séances, annuaire des praticiens.
• Praticien — fiche annuaire géolocalisée vérifiée.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu contraire aux lois en vigueur, diffamatoire, discriminatoire ou attentatoire au bien-être animal.
• Ne pas téléverser de photo ou vidéo d'une personne sans son consentement, et de manière obligatoire pour un mineur, sans le consentement de son représentant légal.
• Ne pas tenter de contourner les contrôles techniques d'accès (RLS, authentification, partage de consentement).
• Ne pas exploiter le service à des fins automatisées (scraping, robots) sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (fiches chevaux, photos, vidéos, séances). Il accorde à Equily une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exploitation du service, pour le temps strictement nécessaire à son fonctionnement.

Equily se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou attentatoire au bien-être animal, et de suspendre le compte de l'auteur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçable par email à rgpd@my-equily.com.

Equily met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident chez nos hébergeurs (Vercel, Supabase). Aucune indemnisation n'est due pendant la phase prototype.

Les informations affichées dans Equily (alertes sanitaires RESPE, référentiel FFE Galops) sont reproduites à titre informatif. Equily n'est pas un organisme officiel de surveillance sanitaire ni une autorité de validation des Galops. Pour toute décision médicale ou réglementaire, l'utilisateur est tenu de se référer à son vétérinaire et aux organismes officiels (RESPE, FFE).

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en envoyant un email à rgpd@my-equily.com. La suppression entraîne l'effacement définitif des données dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (factures : 10 ans).

Equily se réserve le droit de modifier ces CGU. Les modifications sont notifiées par email et affichées sur la présente page avec mise à jour de la date de version. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à un médiateur de la consommation (cf. mentions légales) avant saisine éventuelle des tribunaux compétents.