CGU

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation d'Equily, service en ligne destiné aux écuries, aux propriétaires de chevaux, aux cavaliers et aux praticiens équins. L'identité de l'éditeur figure dans les mentions légales.

L'utilisateur accepte ces conditions et la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription ; sans cette case cochée, le compte n'est pas créé. Lorsqu'il s'inscrit avec son compte Google, l'acceptation résulte du fait de poursuivre l'inscription, comme l'indique la mention affichée sous le bouton.

La création d'un compte est gratuite. L'espace propriétaire et l'espace cavalier sont gratuits. L'espace écurie est gratuit pendant une période pilote, puis soumis à un abonnement régi par les conditions générales de vente.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Tout usage du compte est sous la responsabilité de son titulaire. Un compte peut être créé directement, avec une adresse email ou un compte Google, ou à la suite d'une invitation envoyée par une écurie.

Le compte est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Cette condition est déclarative : en créant un compte, l'utilisateur déclare la remplir. Equily ne vérifie pas l'âge à l'inscription et peut fermer un compte manifestement ouvert par une personne plus jeune. Les cavaliers mineurs peuvent être enregistrés par leur écurie sous forme de fiche, sans disposer eux-mêmes d'un compte.

Equily propose les fonctionnalités suivantes selon le profil de l'utilisateur :

• Écurie — chevaux et carnet de santé, registre des équidés, clients, planning et cours, catalogue de prestations, annonces, facturation avec Factur-X, export comptable, validation des Galops et évaluations pédagogiques, messagerie par cheval.
• Propriétaire — tableau de bord par cheval, carnet de santé, factures reçues, messagerie avec l'écurie, alertes sanitaires et incendie.
• Cavalier — cours et réservation de créneaux, progression aux Galops, objectifs, séances libres.
• Praticien — fiche dans l'annuaire, publiée après vérification des justificatifs transmis.

Les fonctions disponibles peuvent évoluer. L'abonnement de l'espace écurie comprend toutes ses fonctions ; son prix dépend du nombre d'adhérents de l'écurie. Le détail figure sur la page Tarifs.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu contraire aux lois en vigueur, diffamatoire, discriminatoire ou attentatoire au bien-être animal.
• Ne pas téléverser de photo ou de vidéo d'une personne sans son consentement et, pour un mineur, sans celui de son représentant légal.
• Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès du service.
• Ne pas extraire les données du service par des moyens automatisés (robots, aspiration de pages) sans autorisation écrite préalable.

L'écurie qui enregistre des données sur ses clients, ses cavaliers ou son personnel le fait sous sa responsabilité et les en informe.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (fiches chevaux, photos, vidéos, séances). Il accorde à Equily une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exploitation du service, pour le temps strictement nécessaire à son fonctionnement.

Equily peut retirer tout contenu manifestement illicite ou attentatoire au bien-être animal et suspendre le compte de son auteur. Un contenu peut être signalé à contact@my-equily.com.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, qu'il exerce depuis la page « Mon compte » (export de ses données, demande de suppression) ou par email à rgpd@my-equily.com.

Equily met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité permanente ni s'engager sur un niveau de service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident chez les hébergeurs (Vercel, Supabase).

Les informations affichées dans Equily (alertes sanitaires issues du RESPE, alertes incendie, référentiel des Galops de la FFE, annuaires issus de la base SIRENE) sont reproduites à titre informatif. Equily n'est ni un organisme officiel de surveillance sanitaire, ni un service de secours, ni une autorité de validation des Galops. Pour toute décision médicale, de sécurité ou réglementaire, l'utilisateur se réfère à son vétérinaire, aux autorités et aux organismes officiels.

Les notifications d'alerte dépendent du navigateur, de l'appareil et du réseau de l'utilisateur : leur réception n'est pas garantie.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis la page « Mon compte » ou par email à rgpd@my-equily.com. La demande est traitée par l'équipe Equily dans un délai maximum de 30 jours et peut être annulée tant qu'elle n'est pas traitée. Ce qui est supprimé et ce qui est conservé (notamment les factures, pendant dix ans) est détaillé dans la politique de confidentialité.

Equily peut modifier ces conditions. Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec son numéro et sa date d'entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, l'utilisateur adresse d'abord une réclamation à contact@my-equily.com. L'utilisateur consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, avant toute saisine des tribunaux compétents.